Le JT Quotidien
07 juin 2024 -
Durée : 00:03:37
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 07 juin : Impôt sur la fortune immobilière, Droit de retrait abusif et retenue sur salaire, Résolution d’un contrat aux torts partagés.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Lettre-circ. VM URSSAF Caisse nationale 2024-04 du 21 mai 2024
- Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22-19830 B
- CAA Versailles 7 mai 2024, n° 22VE02265