Le JT Quotidien
03 juin 2024 -
Durée : 00:03:48
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 03 juin : Impôts locaux, Transaction portant sur un bail commercial, L’URSSAF vient en aide aux entreprises victimes d’inondations.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr actualité du 14 mai 2024
- Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22-19830 B
- www.urssaf.fr, information du 22 mai 2024