Qui sommes nous ?
Nos missions
Adresses utiles
Contact
Votre entreprise
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 22/05/2019
Flashs
Brèves
CDD non signé par le salarié : il faut caractériser la mauvaise foi ou l'intention de nuire du salarié pour rejeter sa demande de requalification
Un arrêté fixe le document qui atteste du suivi de l'état de santé de l'apprenti par un médecin de ville
Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due
Les renseignements verbaux donnés par les agents de l'administration lors des campagnes de déclaration de revenus ne sont pas garantis
Sinistre postérieur à la promesse de vente : sort de l'indemnité d'assurance
Un contrôle bientôt accru sur les conventions réglementées dans les SA
Questions
Articles
La prise d'acte du salarié facilitée
Pôle emploi remboursé par l'employeur
Floué lors de l'achat d'une société
Forcer la tenue d'une AG pour révoquer le gérant
Contrôle fiscal : à quelle adresse le fisc doit-il vous écrire ?
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Espace réservé
Ce contenu est réservé aux Clients
Si vous êtes client,
connectez-vous
.