Le JT Quotidien
26 octobre 2026 -
Durée : 00:03:26
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 26 octobre : Taux des comptes courants d’associés, Garantie de durabilité : le label GARAN devient obligatoire, L'assemblée adopte la proposition de loi modernisant les titres-restaurant.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Avis du 25 septembre 2026 concernant l’usure, JO du 26 septembre 2026, texte 79
- Règlement d’exécution (UE) 2025/1960 de la commission du 25 septembre 2025, Journal officiel série L, 2 octobre
- Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2026
